{"id":5990,"date":"2026-11-05T13:03:10","date_gmt":"2026-11-05T13:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/oralvie.com\/?p=5990"},"modified":"2026-11-03T13:12:04","modified_gmt":"2026-11-03T13:12:04","slug":"comment-fonctionne-lassurance-dentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oralvie.com\/fr\/comment-fonctionne-lassurance-dentaire\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne l&rsquo;assurance dentaire au Qu\u00e9bec?"},"content":{"rendered":"<p>L&rsquo;assurance dentaire rembourse une partie de vos frais de soins buccodentaires selon 2 limites : un pourcentage couvert pour chaque soin et un plafond annuel. Tout ce qui d\u00e9passe ces limites reste \u00e0 payer, et ce guide montre comment lire votre r\u00e9gime, priv\u00e9 ou public, pour estimer cette part avant un traitement plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 la sortie de la clinique.<\/p>\n<p>Le point de d\u00e9part est ce que couvre une assurance dentaire, et ce qu&rsquo;elle laisse au patient.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;assurance dentaire au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance dentaire est une entente qui prend en charge une partie des frais li\u00e9s aux soins des dents et des gencives, selon un pourcentage et jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum par ann\u00e9e. Au Qu\u00e9bec, elle p\u00e8se lourd dans le budget sant\u00e9 des adultes, car le r\u00e9gime public n&rsquo;offre presque aucun soin buccodentaire gratuit \u00e0 ces patients.<\/p>\n<h2>Comment se calcule le remboursement d&rsquo;une assurance dentaire?<\/h2>\n<p>Le remboursement d&rsquo;une assurance dentaire d\u00e9pend de 4 \u00e9l\u00e9ments : la prime, la franchise, la coassurance et le plafond annuel. Ensemble, ils fixent ce que le r\u00e9gime verse en prestations et la part des frais qui vous reste \u00e0 payer.<\/p>\n<h3>La prime et la franchise<\/h3>\n<p>La prime est le montant que vous versez, chaque mois ou chaque ann\u00e9e, pour garder votre r\u00e9gime actif, que vous receviez des soins ou non.<\/p>\n<p>La franchise est la somme \u00e0 payer de votre poche avant que l&rsquo;assureur rembourse quoi que ce soit. Tant qu&rsquo;elle n&rsquo;est pas atteinte, chaque facture reste enti\u00e8rement \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>Le montant de la franchise figure dans votre contrat : le conna\u00eetre avant un premier soin \u00e9vite un co\u00fbt impr\u00e9vu.<\/p>\n<h3>La coassurance et la quote-part<\/h3>\n<p>La coassurance est le pourcentage de chaque frais admissible que le r\u00e9gime verse en prestations, plut\u00f4t qu&rsquo;une prise en charge totale. La formule am\u00e9lior\u00e9e de l&rsquo;assurance-sant\u00e9 personnelle de la Sun Life, par exemple, rembourse 80 % des soins pr\u00e9ventifs et la moiti\u00e9 des soins de restauration.<\/p>\n<p>La diff\u00e9rence, appel\u00e9e quote-part, reste \u00e0 la charge du patient : sur un nettoyage couvert \u00e0 ce taux, vous payez les 20 % restants.<\/p>\n<h3>Le plafond annuel de couverture<\/h3>\n<p>Le plafond annuel est le montant maximal que le r\u00e9gime rembourse pendant une ann\u00e9e; une fois ce montant atteint, tous les frais suivants reviennent au patient. Dans cette m\u00eame formule, ce maximum est de 750 $ par ann\u00e9e pour la pr\u00e9vention et de 500 $ pour la restauration.<\/p>\n<p>Certains r\u00e9gimes comptent l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 partir de la date d&rsquo;anniversaire du contrat plut\u00f4t que du 1er janvier : v\u00e9rifiez la date de r\u00e9initialisation avant de planifier un traitement co\u00fbteux.<\/p>\n<h3>Un exemple de calcul \u00e9tape par \u00e9tape<\/h3>\n<p>Cet exemple de calcul, aux montants fictifs, montre qu&rsquo;une <a href=\"https:\/\/oralvie.com\/fr\/couronne-dentaire\/\">couronne dentaire<\/a> factur\u00e9e 1 200 $ co\u00fbte 625 $ au patient une fois la franchise et la coassurance appliqu\u00e9es. Le r\u00e9gime de l&rsquo;exemple rembourse les soins majeurs \u00e0 50 %, apr\u00e8s une franchise de 50 $, jusqu&rsquo;\u00e0 un plafond annuel de 1 000 $ :<\/p>\n<ol>\n<li>Retirez la franchise du montant factur\u00e9 : il reste 1 150 $ de frais admissibles.<\/li>\n<li>Appliquez la coassurance : le r\u00e9gime rembourse la moiti\u00e9 de ce montant, soit 575 $.<\/li>\n<li>Additionnez votre part : la franchise et la quote-part forment le montant \u00e0 payer \u00e0 la clinique.<\/li>\n<li>Imputez le remboursement sur le plafond de l&rsquo;ann\u00e9e : il reste 425 $ de couverture pour le reste de l&rsquo;ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Que couvre et qu&rsquo;exclut l&rsquo;assurance dentaire?<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance dentaire couvre chaque soin selon sa cat\u00e9gorie : soins pr\u00e9ventifs, soins de base ou soins majeurs, chacune avec son pourcentage. Les exclusions, elles, sont nomm\u00e9es dans le contrat, \u00e0 lire avant tout traitement.<\/p>\n<h3>Les soins pr\u00e9ventifs et diagnostiques<\/h3>\n<p>Les soins pr\u00e9ventifs et diagnostiques regroupent 5 types de services dans la liste du R\u00e9gime canadien de soins dentaires :<\/p>\n<ul>\n<li>Les examens<\/li>\n<li>Les radiographies<\/li>\n<li>Le nettoyage (d\u00e9tartrage)<\/li>\n<li>L&rsquo;application de fluorure<\/li>\n<li>Les scellants<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les r\u00e9gimes priv\u00e9s leur accordent souvent un taux plus \u00e9lev\u00e9 qu&rsquo;aux autres cat\u00e9gories et pr\u00e9voient des examens \u00e0 intervalle fixe, par exemple tous les 9 mois dans les formules de la Sun Life.<\/p>\n<p>Un <a href=\"https:\/\/oralvie.com\/fr\/services-dentaires\/examen-complet\/\">examen dentaire complet<\/a> au premier rendez-vous fait partie de ces soins : il dresse le portrait de la bouche et sert de base au plan de traitement soumis \u00e0 l&rsquo;assureur.<\/p>\n<h3>Les soins de base<\/h3>\n<p>Les soins de base traitent les dents cari\u00e9es, infect\u00e9es ou fractur\u00e9es : obturations (plombages), traitements de canal et traitement des maladies des gencives, dans la classification du RCSD. Chaque contrat fixe le pourcentage des frais rembours\u00e9 pour cette cat\u00e9gorie, si bien que la m\u00eame obturation peut co\u00fbter plus ou moins cher selon le r\u00e9gime.<\/p>\n<p>Dans le cadre du RCSD, la plupart de ces soins se font sans autorisation pr\u00e9alable, mais un deuxi\u00e8me traitement de ce type en exige une.<\/p>\n<h3>Les soins majeurs<\/h3>\n<p>Les soins majeurs restaurent les dents trop endommag\u00e9es pour une simple obturation : couronnes, ponts, proth\u00e8ses et implants. Leur co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 \u00e9puise vite le plafond de l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Quand c&rsquo;est possible, r\u00e9partir le traitement sur 2 ann\u00e9es de couverture laisse un nouveau plafond pour la seconde \u00e9tape.<\/p>\n<p>Une autorisation pr\u00e9alable est souvent exig\u00e9e avant le traitement; au RCSD, les couronnes et les proth\u00e8ses partielles en demandent toujours une. Les implants dentaires, eux, sont exclus de la RAMQ et, sauf situation m\u00e9dicale exceptionnelle, du RCSD, ce qui laisse leur co\u00fbt au patient ou \u00e0 son assurance priv\u00e9e.<\/p>\n<h2>Quels sont les types de r\u00e9gimes d&rsquo;assurance dentaire?<\/h2>\n<p>Les r\u00e9gimes d&rsquo;assurance dentaire priv\u00e9s se divisent en 2 types : l&rsquo;assurance collective, offerte par l&#8217;employeur, et l&rsquo;assurance individuelle, souscrite directement aupr\u00e8s d&rsquo;un assureur. Sans couverture priv\u00e9e, les programmes publics de la RAMQ et du RCSD prennent le relais pour certaines personnes.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance collective offerte par l&#8217;employeur<\/h3>\n<p>L&rsquo;assurance collective est un r\u00e9gime offert par un employeur, un r\u00e9gime de pension ou une organisation professionnelle ou \u00e9tudiante \u00e0 ses membres. Elle n&rsquo;est pas universelle : une part importante des employ\u00e9s qu\u00e9b\u00e9cois n&rsquo;a aucune couverture au travail.<\/p>\n<p>Y avoir acc\u00e8s, m\u00eame sans l&rsquo;utiliser, rend une personne inadmissible au RCSD.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance individuelle priv\u00e9e<\/h3>\n<p>L&rsquo;assurance individuelle priv\u00e9e s&rsquo;adresse \u00e0 toute personne sans r\u00e9gime collectif, qui la souscrit elle-m\u00eame aupr\u00e8s d&rsquo;un assureur.<\/p>\n<p>Le choix de la formule fixe la prime et les garanties : la Sun Life propose 3 formules (de base, standard et am\u00e9lior\u00e9e), qui vont des seuls soins pr\u00e9ventifs jusqu&rsquo;aux soins de restauration et \u00e0 l&rsquo;orthodontie. Une formule ne devient rentable que lorsque les remboursements de l&rsquo;ann\u00e9e d\u00e9passent la prime annuelle, ce qui d\u00e9pend de vos besoins en soins et de ceux de votre famille.<\/p>\n<h2>Comment fonctionne la couverture dentaire publique au Qu\u00e9bec?<\/h2>\n<p>La couverture dentaire publique au Qu\u00e9bec repose sur 2 programmes : la RAMQ, provinciale, et le RCSD, g\u00e9r\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ils ne visent pas les m\u00eames personnes, car la RAMQ s&rsquo;appuie sur l&rsquo;\u00e2ge ou la situation, alors que les crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9 du RCSD portent sur le revenu familial net et l&rsquo;absence d&rsquo;assurance priv\u00e9e.<\/p>\n<h3>Les soins dentaires couverts par la RAMQ<\/h3>\n<p>La RAMQ couvre gratuitement plusieurs soins pour 2 groupes : les enfants de moins de 10 ans et les b\u00e9n\u00e9ficiaires d&rsquo;un programme d&rsquo;aide financi\u00e8re avec carnet de r\u00e9clamation. Pour un enfant, sur pr\u00e9sentation de sa carte d&rsquo;assurance maladie, la liste comprend entre autres :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;examen annuel et l&rsquo;examen d&rsquo;urgence<\/li>\n<li>Les radiographies<\/li>\n<li>Les obturations<\/li>\n<li>Les extractions<\/li>\n<li>Les traitements de canal<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les nettoyages, le d\u00e9tartrage et l&rsquo;application de fluorure ne font pas partie de cette liste. Les scellants restent \u00e0 payer \u00e0 tout \u00e2ge, comme les implants et l&rsquo;orthodontie.<\/p>\n<h3>Combien rembourse le R\u00e9gime canadien de soins dentaires (RCSD)?<\/h3>\n<p>Le R\u00e9gime canadien de soins dentaires rembourse une part des frais admissibles qui baisse avec le revenu familial net rajust\u00e9 :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Revenu familial net rajust\u00e9<\/strong><\/td>\n<td><strong>Part des tarifs du RCSD rembours\u00e9e<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Jusqu&rsquo;\u00e0 69 999 $<\/td>\n<td>100 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 70 000 $ \u00e0 79 999 $<\/td>\n<td>60 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>De 80 000 $ \u00e0 89 999 $<\/td>\n<td>40 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le reste forme la quote-part du patient.<\/p>\n<p>Ces pourcentages s&rsquo;appliquent aux tarifs \u00e9tablis par ce programme du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, pas au prix demand\u00e9 par le fournisseur de soins. M\u00eame la couverture compl\u00e8te ne garantit pas une facture nulle quand la clinique facture plus que la grille du r\u00e9gime.<\/p>\n<h3>L&rsquo;admissibilit\u00e9 et la demande au RCSD<\/h3>\n<p>Le RCSD fixe 4 crit\u00e8res d&rsquo;admissibilit\u00e9 \u00e0 remplir en m\u00eame temps :<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire priv\u00e9e, m\u00eame inutilis\u00e9e ou offerte par l&#8217;emploi d&rsquo;un conjoint ou d&rsquo;un autre membre de la famille<\/li>\n<li>Avoir produit sa d\u00e9claration de revenus au Canada, tout comme son \u00e9poux ou conjoint de fait<\/li>\n<li>Avoir un revenu familial net rajust\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 $<\/li>\n<li>\u00catre r\u00e9sident canadien aux fins de l&rsquo;imp\u00f4t<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce revenu familial net rajust\u00e9 part de la ligne 23600 de la d\u00e9claration de revenus de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont on retire entre autres la Prestation universelle pour la garde d&rsquo;enfants.<\/p>\n<p>Avant de pr\u00e9senter une demande, v\u00e9rifiez la case 45 de votre feuillet T4 : le chiffre 1 indique que votre employeur ne vous offre pas d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une assurance dentaire, ce qui ouvre droit au programme. Vous pr\u00e9sentez ensuite une demande en ligne ou par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du gouvernement du Canada, et l&rsquo;admissibilit\u00e9 se confirme chaque ann\u00e9e pour continuer de b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture.<\/p>\n<h3>Qui paie en premier entre la RAMQ et le RCSD?<\/h3>\n<p>La RAMQ paie seule pour les soins qu&rsquo;elle couvre : le RCSD ne rembourse ni ne compl\u00e8te ces services, m\u00eame chez un dentiste qui ne participe pas au r\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Pour un soin que la RAMQ ne couvre pas et que le RCSD couvre, la clinique soumet la r\u00e9clamation \u00e0 la Sun Life, qui administre le RCSD, si le patient est admissible \u00e0 la date du rendez-vous. Un enfant admissible aux 2 programmes verra ses obturations pay\u00e9es par la RAMQ et son nettoyage r\u00e9clam\u00e9 au RCSD.<\/p>\n<h2>Quelles d\u00e9marches facilitent l&rsquo;utilisation de l&rsquo;assurance dentaire chez le dentiste?<\/h2>\n<p>3 d\u00e9marches facilitent l&rsquo;utilisation de l&rsquo;assurance dentaire chez le dentiste : v\u00e9rifier sa couverture avant de prendre rendez-vous, comprendre le mode de facturation et demander une estimation \u00e9crite pour un traitement important. Elles \u00e9vitent de d\u00e9couvrir au moment de payer la part des frais qui reste \u00e0 votre charge.<\/p>\n<h3>Les v\u00e9rifications avant un rendez-vous chez le dentiste<\/h3>\n<p>Un appel \u00e0 votre assureur peut vous aider \u00e0 v\u00e9rifier 4 informations avant le rendez-vous :<\/p>\n<ul>\n<li>Les soins rembours\u00e9s et leur cat\u00e9gorie<\/li>\n<li>Le pourcentage rembours\u00e9 pour chaque cat\u00e9gorie<\/li>\n<li>Le solde du plafond annuel<\/li>\n<li>La date de r\u00e9initialisation du plafond<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conna\u00eetre le solde exact peut aider \u00e0 ajuster le plan de soins avant le jour du rendez-vous si la couverture restante ne suffit pas.<\/p>\n<h3>Comment fonctionnent la facturation directe et les r\u00e9clamations?<\/h3>\n<p>La facturation directe permet \u00e0 la clinique de transmettre elle-m\u00eame la demande de paiement \u00e0 l&rsquo;assureur; sans elle, vous soumettez la r\u00e9clamation \u00e0 votre assurance priv\u00e9e pour recevoir vos prestations :<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Mode de paiement<\/strong><\/td>\n<td><strong>Ce que vous payez \u00e0 la clinique<\/strong><\/td>\n<td><strong>Qui soumet la r\u00e9clamation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Avec facturation directe<\/td>\n<td>Votre part seulement<\/td>\n<td>La clinique<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Sans facturation directe<\/td>\n<td>La facture compl\u00e8te<\/td>\n<td>Vous, aupr\u00e8s de votre assureur<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>RCSD<\/td>\n<td>La quote-part et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires<\/td>\n<td>La clinique, aupr\u00e8s de la Sun Life<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Dans le cadre du RCSD, seuls les fournisseurs de soins sont rembours\u00e9s. Certains soins exigent d&rsquo;abord une pr\u00e9autorisation, et la r\u00e9ponse peut prendre quelques semaines sans garantie d&rsquo;acceptation.<\/p>\n<h3>L&rsquo;estimation \u00e9crite avant un traitement d&rsquo;envergure<\/h3>\n<p>Une estimation \u00e9crite, demand\u00e9e avant un traitement d&rsquo;envergure, indique le code de chaque acte, son tarif, la part pr\u00e9vue du r\u00e9gime et le solde \u00e0 payer. Le m\u00eame document accompagne la demande de pr\u00e9autorisation, qui permet \u00e0 l&rsquo;assureur de confirmer ce qu&rsquo;il remboursera.<\/p>\n<p>Pour le RCSD, le gouvernement du Canada recommande de toujours demander au fournisseur de soins quels frais ne seront pas couverts avant d&rsquo;accepter un traitement.<\/p>\n<h2>Utilisez votre assurance dentaire sans surprise chez Oralvie<\/h2>\n<p>Votre assurance dentaire se comprend vraiment au moment de payer vos soins. Chez Oralvie, nous facturons directement le R\u00e9gime canadien de soins dentaires (RCSD) lorsque vous et votre soin y \u00eates admissibles, selon le taux de 100, 60 ou 40 % que le r\u00e9gime vous accorde.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/oralvie.com\/fr\/regime-canadien-de-soins-dentaires\/\">Prenez rendez-vous avec votre couverture du RCSD<\/a>.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur l&rsquo;assurance dentaire<\/h2>\n<h3>Quels soins dentaires sont couverts pour les 65 ans et plus?<\/h3>\n<p>Au Qu\u00e9bec, la RAMQ n&rsquo;offre aucune couverture dentaire particuli\u00e8re aux a\u00een\u00e9s : seuls les services de chirurgie buccale rendus en milieu hospitalier sont couverts pour tous, sur pr\u00e9sentation de la carte d&rsquo;assurance maladie. Les personnes \u00e2g\u00e9es sans assurance priv\u00e9e se tournent plut\u00f4t vers le RCSD quand leur revenu familial net leur donne droit au programme.<\/p>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence existe entre le RCSD et une assurance dentaire priv\u00e9e?<\/h3>\n<p>Le RCSD est un programme public f\u00e9d\u00e9ral, sans prime ni frais d&rsquo;inscription, alors qu&rsquo;une assurance dentaire priv\u00e9e se paie par une prime et fixe ses propres pourcentages et plafonds. Ces 2 couvertures ne se cumulent jamais : aucune coordination n&rsquo;existe entre le RCSD et un r\u00e9gime priv\u00e9, puisque l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une telle assurance exclut la personne du programme.<\/p>\n<h3>Quel remboursement s&rsquo;applique aux couronnes et aux proth\u00e8ses dentaires?<\/h3>\n<p>Les couronnes et les proth\u00e8ses dentaires suivent le taux des soins majeurs de votre contrat.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 public, la RAMQ paie la couronne pr\u00e9fabriqu\u00e9e m\u00e9tallique des enfants qu&rsquo;elle couvre et les proth\u00e8ses en acrylique des b\u00e9n\u00e9ficiaires d&rsquo;aide financi\u00e8re depuis au moins 24 mois, avec une autorisation \u00e9crite du centre local d&#8217;emploi. Les proth\u00e8ses sur implants restent exclues pour tous.<\/p>\n<h3>Quelle couverture s&rsquo;applique \u00e0 l&rsquo;orthodontie?<\/h3>\n<p>L&rsquo;orthodontie est exclue ou couverte en partie selon le contrat d&rsquo;assurance priv\u00e9e, parfois avec un maximum \u00e0 vie distinct du plafond annuel, par exemple 1 500 $. Ni la RAMQ ni le RCSD ne paient les traitements d&rsquo;orthodontie, peu importe la raison.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;assurance dentaire rembourse une partie de vos frais de soins buccodentaires selon 2 limites : un pourcentage couvert pour chaque soin et un plafond annuel. 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