Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Introduction

Le Centre Dentaire Ville Mont-Royal Inc., exploité sous le nom commercial Centre Dentaire Oralvie (ci-après « Oralvie », « nous », « notre »), s’engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique décrit les renseignements que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont utilisés et quels sont vos droits. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’Oralvie est :
Dr. Raffi Tachjian
Centre Dentaire Oralvie
4175 rue Jean-Talon Ouest, 2e étage, Montréal, QC H4P 1W6
Courriel : confidentialite@oralvie.com
Téléphone : 514-313-0122

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services dentaires et à la gestion de notre relation avec vous :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements de santé : antécédents médicaux et dentaires, médicaments, allergies, radiographies, photos cliniques, plans de traitement, notes cliniques.
• Renseignements d’assurance : nom de l’assureur, numéro de police, numéro de certificat, couverture.
• Renseignements de paiement : mode de paiement utilisé, historique des transactions. Les numéros de carte de crédit sont traités par notre fournisseur de paiement et ne sont pas conservés par Oralvie.
• Renseignements de navigation : lorsque vous visitez notre site web, certains renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) peuvent être collectés au moyen de cookies. Voir notre Politique de cookies.

Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Fournir les soins et services dentaires demandés.
• Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous, vos traitements et vos suivis.
• Soumettre des demandes de remboursement à votre assureur, avec votre autorisation.
• Gérer la facturation et les paiements.
• Répondre à vos questions et à vos demandes.
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques (notamment envers l’Ordre des dentistes du Québec et la RAMQ).
• Améliorer la qualité de nos services et la sécurité de notre site web.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou nous oblige à agir autrement. Votre consentement est obtenu au moment de la collecte, que ce soit en clinique, par téléphone, par courriel ou par l’entremise d’un formulaire sur notre site web. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales.

Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à certains tiers strictement dans le cadre de la prestation de nos services :

• Laboratoires dentaires et spécialistes impliqués dans votre traitement.
• Compagnies d’assurance, avec votre autorisation, pour le traitement des demandes de remboursement.
• Fournisseurs de logiciels cliniques et administratifs (dossier patient électronique, système de prise de rendez-vous, communication patient), qui agissent à titre de sous-traitants et sont tenus par contrat de protéger vos renseignements.
• Autorités publiques ou ordres professionnels, lorsque la loi l’exige.

Conservation et destruction

Conformément aux exigences de l’Ordre des dentistes du Québec, vos dossiers cliniques sont conservés pour une période minimale de cinq ans après votre dernière visite, ou plus longtemps si la loi l’exige. Les renseignements non cliniques sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits de façon sécuritaire.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures incluent l’accès restreint aux dossiers, le chiffrement des données sensibles, et la formation de notre personnel.

Vos droits

En vertu de la Loi 25 et des autres lois applicables, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des restrictions légales.
• Demander la désindexation ou la cessation de la diffusion de certains renseignements vous concernant, dans les cas prévus par la loi.
• Obtenir la portabilité de vos renseignements sous un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Déposer une plainte auprès du responsable nommé à la section 2, ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à confidentialite@oralvie.com ou par la poste à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi.

Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises pour limiter les conséquences, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec, ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à l’occasion. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Pour nous joindre

Toute question concernant la présente politique ou la gestion de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable nommé à la section 2.