Les assurances en orthodontie au Québec et ce qu’elles couvrent

Un traitement d'orthodontie se paie sur des mois, parfois sur des années, et coûte de 3 000 $ à 8 500 $ au Québec selon l'appareil et la durée, d'après le quotidien 24 Heures : la question du remboursement se pose dès la première consultation. Les assurances en orthodontie, une garantie de l'assurance dentaire privée, en remboursent une partie, et ce guide aide à estimer la part qui restera à votre charge avant de signer le plan de traitement. Le premier repère est de savoir quel régime paie quoi, puisque le public et le privé ne traitent pas l'orthodontie de la même façon.

Quelle couverture offrent les assurances en orthodontie au Québec?

Les assurances en orthodontie au Québec se divisent en 2 cas : aucun régime public ne couvre l'orthodontie, et l'assurance dentaire privée, souvent incluse dans une assurance complémentaire, en rembourse une partie. Le montant remboursé dépend ensuite du régime du patient et du plafond de sa garantie d'orthodontie.

Quels soins d'orthodontie couvre l'assurance publique (RAMQ et RCSD)?

L'assurance publique ne couvre aucun soin d'orthodontie : ni la RAMQ ni, pour le moment, le RCSD ne paient ces services, même quand les régimes de soins de santé publics remboursent d'autres soins dentaires.

Les soins d'orthodontie exclus par la RAMQ

Les soins d'orthodontie exclus par la RAMQ comprennent tous les appareils d'orthodontie, peu importe la raison du traitement (source : RAMQ, page « Services dentaires ») :

• Les broches, qui déplacent les dents grâce à des fils fixés sur chacune d'elles
• L'appareil d'expansion palatine, qui élargit le palais
• Le mainteneur d'espace, qui garde la place d'une dent perdue trop tôt

Les services dentaires de l'assurance maladie excluent aussi les implants, les facettes et le blanchiment des dents.

L'orthodontie et le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

L'orthodontie ne fait pas partie, pour le moment, des services offerts par le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), selon la liste des services couverts publiée sur Canada.ca. Ce programme fédéral vise les résidents du Canada sans assurance dentaire et rembourse une partie des soins préventifs et de base, avec une quote-part qui varie selon le revenu familial net rajusté.

Que couvre l'assurance dentaire privée en orthodontie?

L'assurance dentaire privée couvre une partie des honoraires d'orthodontie, jusqu'à un maximum à vie. Les prestations, c'est-à-dire le remboursement versé, varient selon les assurés et le type de régime, collectif ou individuel.

Comment se calcule le remboursement d'orthodontie?

Le remboursement d'orthodontie se calcule en 2 temps : un pourcentage des honoraires admissibles, puis un plafond à vie par personne. Par exemple, un régime de Sun Life rembourse 60 % des soins d'orthodontie, appareils inclus, jusqu'à un plafond de 1 500 $ (source : l'assureur). Sur un traitement de 4 000 $, ce pourcentage donnerait 2 400 $. Le plafond l'emporte : le montant versé s'arrête à ce maximum, et les 2 500 $ restants sont à la charge du patient. Chaque régime fixe son propre pourcentage et son propre maximum.

Les personnes protégées par la garantie d'orthodontie

Les personnes protégées par la garantie d'orthodontie sont celles que la police nomme : l'assuré, son conjoint et ses enfants à charge. Les enfants le sont jusqu'à un âge limite fixé par le régime. Pour les adultes, tout dépend de la police : certaines les couvrent, d'autres non. Dans un même régime, un enfant de 12 ans peut être couvert alors qu'un parent de 40 ans ne l'est pas. Ces conditions sont fixées par l'assureur, jamais par la clinique.

Le régime collectif comparé au régime individuel

Le régime collectif est offert par un employeur ou une association à ses membres, alors que le régime individuel se souscrit directement auprès d'une compagnie d'assurance. Ces 2 régimes peuvent inclure l'orthodontie, mais leurs règles diffèrent :

Critère	Régime collectif (assurance collective)	Régime individuel
Qui choisit la garantie	L'employeur ou l'association	La personne qui souscrit
Orthodontie	Selon le contrat de groupe	Selon le plan choisi, parfois absente
Plafond	Fixé dans le contrat de groupe	Fixé par le plan et le niveau de protection

Avant de souscrire un plan individuel pour l'orthodontie d'un enfant, il est important de vérifier dans la brochure du plan si la garantie existe et à quel plafond.

L'orthodontie comme garantie distincte

L'orthodontie peut figurer dans une police comme une garantie distincte des soins dentaires préventifs et de base, avec ses propres conditions. Une protection dentaire dite complète n'inclut pas forcément les traitements orthodontiques. Ses prestations ont alors leur propre pourcentage et leur propre maximum, à lire dans la police de chaque personne couverte.

Quelles vérifications précèdent un traitement d'orthodontie?

Les vérifications qui précèdent un traitement d'orthodontie se font auprès de l'assureur, avant la pose de l'appareil. Elles établissent, sur demande, la somme que l'assurance remboursera et celle qui restera à payer, ce qui évite les surprises sur la couverture des soins.

1. Demander une estimation prétraitement à l'assureur

Demander une estimation prétraitement consiste à faire chiffrer le remboursement avant de commencer, en 3 étapes :

1. La clinique prépare le plan de traitement avec les honoraires prévus et les radiographies nécessaires.
2. La clinique soumet la demande auprès de l'assureur.
3. L'assureur répond par le montant qu'il remboursera pour ce traitement précis.

2. Vérifier le plafond, la quote-part et les conditions

Vérifier les limites de couverture suivantes dans la brochure du régime, avant de signer le plan de traitement, permet de savoir ce qui restera à la charge du patient :

• Le maximum à vie, qui plafonne le total versé pour l'orthodontie
• Le pourcentage de remboursement, appliqué aux honoraires admissibles
• La quote-part, soit la part des frais payée par le patient
• Les exclusions et les délais d'attente, qui peuvent retarder la couverture d'un nouvel assuré selon les conditions du régime

3. Coordonner les prestations de deux régimes

Avec 2 régimes, par exemple le sien et celui d'un conjoint, la coordination des prestations augmente le remboursement. La personne soumet d'abord les frais de traitement au premier régime, puis, à la suite de ce remboursement, la part restante au second régime, sans dépasser le total des frais dentaires payés.

Quelles options réduisent le coût de l'orthodontie quand l'assurance ne couvre pas tout?

Le coût de l'orthodontie qui reste après l'assurance se réduit par 3 options disponibles : le crédit d'impôt pour frais médicaux, un plan de financement et le compte de gestion santé. Ce reste à payer se calcule à partir du prix des broches dentaires ou des aligneurs, moins la part que le régime rembourse.

Le crédit d'impôt pour frais médicaux

Le crédit d'impôt pour frais médicaux s'applique aux frais d'orthodontie, inscrits sur la liste des frais médicaux admissibles de l'Agence du revenu du Canada. Seule la partie du coût que l'assurance n'a pas remboursée compte. Le seuil de frais à dépasser change selon le palier de gouvernement :

• Québec : les frais médicaux au-delà de 3 % du revenu net (ligne 275), demandés à la ligne 381 (source : Revenu Québec)
• Fédéral : les frais au-delà du moins élevé de ce pourcentage ou de 2 834 $ pour l'année 2025, aux lignes 33099 et 33199 (source : Agence du revenu du Canada)

Les options de financement dentaire

Les options de financement dentaire étalent le coût du traitement sur plusieurs mois. Plusieurs cliniques offrent un plan de paiement pour les traitements dentaires : un dépôt au départ, puis des versements réguliers jusqu'au montant total. Cette aide permet de payer les frais non remboursés au rythme du traitement.

Les comptes de gestion santé (CGS)

Le compte de gestion santé (CGS) est offert par certains employeurs dans un régime d'assurance maladie complémentaire. Il rembourse des frais de soins de santé admissibles, dont les soins dentaires, y compris la part que l'assurance laisse au patient. Ces remboursements ne sont pas imposables pour l'employé (source : Agence du revenu du Canada), un avantage que le crédit d'impôt n'offre pas sur la même somme.

Payez votre traitement d'orthodontie à votre rythme avec Oralvie

Les assurances en orthodontie couvrent rarement tout le traitement, et c'est souvent le solde qui décide du moment où vous commencez. Chez Oralvie, nous acceptons les assurances dentaires privées pour nos soins d'orthodontie, dont Invisalign, et nous étalons le solde en versements aux deux semaines. Prenez rendez-vous pour une consultation en orthodontie.

Questions fréquentes sur les assurances en orthodontie

Quelle couverture reçoit Invisalign par rapport aux broches?

Invisalign reçoit la même couverture que les broches dans plusieurs régimes, qui le traitent comme un traitement d'orthodontie ordinaire. Le remboursement suit alors le même pourcentage et le même maximum à vie que pour un appareil fixe. La brochure du régime confirme si les aligneurs sont inclus dans la garantie.

Quel âge limite s'applique à la couverture d'orthodontie des enfants?

L'âge limite dépend du régime : chaque assureur fixe l'âge jusqu'auquel un enfant à charge reste couvert pour l'orthodontie. Cet âge figure dans la définition des personnes à charge ou dans la garantie d'orthodontie de la brochure. Un traitement qui commence peu avant cet âge mérite une vérification auprès de l'assureur, pour savoir si les soins orthodontiques qui suivent restent couverts.

Qui paie la clinique pendant un traitement d'orthodontie couvert par une assurance?

Le patient paie la clinique selon l'étalement prévu du traitement, puis l'assureur le rembourse sur présentation des reçus, selon les termes de sa couverture. Le paiement suit le déroulement du traitement plutôt que d'être réglé d'un coup.

Quelle couverture d'orthodontie offre un régime d'assurance étudiant?

Un régime d'assurance étudiant, une forme d'assurance complémentaire, n'inclut pas toujours l'orthodontie, et certains l'excluent complètement. La brochure du régime de l'association étudiante précise ce qui est couvert, et elle se lit avant de commencer un traitement.